Droit de la famille avec votre Notaire à Arras(62)

La donation avec votre Notaire

Maître Hanane LOUH-EL RHRIB peut vous accompagner en matière de dispositions entre vifs telles que les donations ou à cause de mort notamment en vous aidant à préparer votre testament.

Elle vous proposera une rédaction adaptée en insérant les clauses idoines et conformes aux volontés du disposant, que celui-ci soit donateur ou testateur.

Elle vous renseignera également sur le coût fiscal des opérations préconisées et détaillera les formalités à accomplir.

La donation est un acte juridique par lequel une personne, le donateur, se dépouille actuellement et irrévocablement d’un bien au profit d’une autre personne de son choix, le donataire, qui accepte. 

Il appartient au disposant de déterminer si la donation aura lieu au profit d’un proche telle que la donation hors part successorale ou en avance de part successorale ou encore au profit d’une tierce personne et notamment d’une association ou d’une fondation.

Outre la donation simple, il existe en réalité différents types de donations susceptibles d’être consenties comme  le don manuel ou encore la donation-partage, que celle-ci soit conjonctive ou cumulative.

Le don manuel est la remise directe au bénéficiaire d’un bien de la main à la main. Il s’agira de donner le plus souvent une somme d’argent ou un bien meuble, sans formalités complexes.

La donation-partage consiste, comme son nom l’indique, en un partage du patrimoine du donateur. Cet acte, qui doit être réalisé devant un notaire, vise à répartir de son vivant une partie ou la totalité de ses biens entre ses héritiers. Il présente de nombreux avantages comme celui de diviser son patrimoine, égalitairement ou non, sans prendre le risque de voir le partage remis en cause au moment de la succession du défunt.

Comme une donation simple ou un don manuel, la donation-partage est soumise aux droits de mutation à titre gratuit sur la partie taxable reçue par les bénéficiaires.

Même si elles poursuivent un objectif commun d’avantager une personne, ces différentes manière de gratifier n’emportent cependant pas les mêmes conséquences.

Face à cette diversité, Maître Hanane LOUH-EL RHRIB saura vous guider et vous conseiller sur les meilleures dispositions à prendre au regard de votre situation patrimoniale et extrapatrimoniale.

Contrat de mariage avec votre Notaire

Maître LOUH-EL RHRIB est un notaire reconnu à Arras (62) spécialisé en droit de la famille. Elle propose des services juridiques et des conseils adaptés aux familles dans des domaines aussi variés que le mariage, le divorce, la tutelle des enfants, les adoptions, etc.

Par ailleurs, Maître LOUH-EL RHRIB est en mesure de rédiger les contrats de mariage et autres contrats légaux pour ses clients. Elle est également en mesure de rédiger des actes notariaux pour ses clients et de leur fournir toute l’aide nécessaire en matière de successions et de droits de succession.