Droit immobilier avec votre notaire à Arras(62)

Votre notaire pour vos achats immobiliers

Maître LOUH-EL RHRIB se tient à votre disposition pour rédiger les actes essentiels de votre vie et prodiguer les conseils nécessaires avec le professionnalisme et l’attention qu’ils méritent. De l’estimation des biens à la rédaction des actes, Maître LOUH- EL RHRIB vous offrira un service complet et de qualité notamment dans les domaines suivants :

• Acquisition immobilière Vente immeuble neuf ou ancien, bâti ou non bâti,
• Échange d’immeubles,
• Adjudication,
• Lotissement, copropriété, volumétrie, immobilier complexe,
• Bail d’habitation, location nue ou meublée, location saisonnière,
• Bail commercial, bail professionnel, bail emphytéotique.

Maître LOUH-EL RHRIB sera ravie de vous renseigner sur la fiscalité y attachée qu’elle soit relative à :

• Plus-value immobilière,
• TVA,
• Fiscalité de l’immeuble loué, impôt sur les sociétés/revenu,
• Démembrement de propriété etc…

Créer une SCI avec votre Notaire à Arras

A maints égard, la création d’une Société Civile Immobilière SCI apparaît comme une solution fort intéressante surtout dans l’hypothèse du développement d’un patrimoine immobilier. Elle présente de nombreux avantages, notamment en matière de protection juridique et de transmission du patrimoine, d’optimisation fiscale et de facilitation des transactions.

En premier lieu, la constitution d’une SCI permet à ses  associés de bénéficier des avantages d’ordre  juridique liés à la gestion en échappant notamment aux inconvénients provoqués par les règles de l’indivision. En effet, la création d’une SCI permet de prévenir une mésentente intrafamiliale ou des velléités divergentes susceptibles de survenir. Pour parer
à d’éventuelles tensions familiales, la sci est particulièrement indiquée lorsqu’il s’agit de gérer un patrimoine familial.

De ce point de vue, la création d’une SCI simplifie véritablement les transactions telles que la vente ou la location… Ces actes juridiques peuvent, en effet, être réalisés avec plus de facilité et une plus grande souplesse pourvu que le représentant légal de la société détienne les pouvoirs pour les passer.

En outre, la SCI présente l’avantage de faciliter la transmission d’un patrimoine, de séparer le patrimoine de la société de celui de ses associés et de gérer les biens de façon optimale.

S’inscrivant par ailleurs dans un objectif d’optimisation fiscale, la constitution d’une SCI confère aux associés la possibilité, s’ils le souhaitent, d’opter pour l’impôt sur les sociétés. Un arbitrage devra être opéré en fonction des revenus locatifs générés mais aussi en fonction de l’impôt sur le revenu de chacun des associés.

En résumé, la création d’une SCI se révèlera souvent comme une solution très avantageuse, que Maître LOUH-EL RHRIB pourra vous aider à mettre en place.

Afin de constituer votre société civile immobilière, Maître LOUH-EL RHRIB s’engage à  :

• rédiger les statuts, indiquant notamment le gérant et le siège social de la société,
• publier un avis de création de votre société dans un journal d’annonces légales,
• procéder à l’immatriculation de la société.